Les présentes conditions générales de vente  font partie du présent contrat  ( toutes commandes via le site internet entraine l’acceptation des présentes conditions )  et/ou sont expressément acceptées du fait de  l’acceptation de la présente facture dont elles font expressément partie. L’acceptation d’une facture ou d’un bon de commande entraine l’acceptation par le client des présentes  conditions générales de vente dans le cadre de toutes les relations commerciales qui existeront à l’avenir entre les parties et ce indépendamment d’une éventuelle contestation des conditions particulières d’une future facture.  Les parties acceptent expressément la prééminence des présentes conditions générales sur toutes autres ( ex. : conditions d’achat du client ou conditions générales de tout autre intervenant, … ). Une dérogation aux présentes conditions générales ne pourra se présumer et devra obligatoirement faire l’objet d’une convention expresse.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle en totalité en en partie, toutes les dispositions restantes demeureront applicables et de plein effet.

La liste de prix ainsi que toute autre information fournie par SETRANSMAT préalablement à un contrat ou à une commande  ne sont pas contraignantes. SETRANSMAT  peut les modifier à tout moment et ce, jusqu’au moment de l’acception de la commande, par le biais d’une confirmation de commande écrite.

Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes éventuelles.

Les marchandises voyagent franco dans toutes la Belgique pour autant que le montant de la commande soit de minimum 300 € ( 150 € pour les produits CROCI ) ; si la commande est inférieure à ces seuils,  des frais de livraison d’un montant de 10 €.  seront portés en supplément.

Les délais de livraison tels que mentionnés sur la confirmation de commande sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement dans le chef de  SETRANSMAT lequel fait le maximum pour assurer une livraison rapide.

Le dépassement des délais de livraison  indiqués ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à une résiliation unilatérale du contrat quelle que soit la cause du retard.

Les livraisons se font départ usine ou magasin et se font aux risques du client.

Toute réclamation concernant les marchandises livrées, de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne- sans que ce soit une  limitation- la non-conformité, des pièces manquantes, des défauts ou dommages visibles, doit être communiquée au client par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Les vices cachés doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de 8 jours calendrier suivant leur constatation.

Les produits ayant dépassés la date de péremption ne sont ni repris ni remboursés.

Les marchandises livrées restent la propriété de SETRANSMAT  jusqu’à la date du paiement intégral par le client.  Jusqu’à cette date, le client n’a pas le droit de vendre les marchandises ou de les grever de droits de tiers.  Nonobstant cette réserve de propriété, il est expressément convenu que l’acheteur supporte les risques de perte, de destruction ou de détérioration des marchandises et cela, à partir de leur livraison.

En cas de défaut de paiement dans le chef du client, SETRANSMAT  se réserve le droit de reprendre les marchandises sans intervention judiciaire ; Le client en défaut de paiement remettra la marchandise non payée  à SETRANSMAT sur simple demande. La marchandise reprise sera évaluée à 75 % du prix facturé dans le cadre des décomptes des sommes dues.

Toutes les factures sont payables au grand comptant où à l’échéance explicitement indiquée.

En cas de défaillance de paiement SETRANSMAT aura, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une mise en demeure,  outre la faculté de reprendre la marchandise le droit de suspendre toutes nouvelles fournitures ou toutes commandes non encore exécutées.

SETRANSMAT pourra aussi résilier  tous contrats en cours, sans préjudice du droit de réclamer le respect des obligations et/ou des dommages et intérêts.

Si du fait de la non-exécution des obligations du client, un ou plusieurs contrats en cours sont résiliés à charge du client, le client est redevable à SETRANSMAT de dommages et intérêts à concurrence de 30% du montant de la facture s’il s’agit de marchandises standard et à concurrence du prix convenu s’il s’agit de marchandises personnalisées et/ou sur mesure.

Toutes sommes dues sera majorées d’une indemnité forfaitaire de 10 % et d’un intérêt de retard calculé au taux légaux majorés de 2 %.

Tous litiges entre parties seront de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Liège(Division Liège) lesquels appliqueront exclusivement le droit belge.